Ce diagnostic fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou au bail. Il évalue l'état de l'installation électrique intérieure du logement sur 87 points de contrôle : dispositifs de protection, mise à la terre, état apparent du matériel, adéquation entre puissance des équipements et capacité du tableau.
À partir de quand le diagnostic est obligatoire
La règle est simple : dès que l'installation électrique intérieure a plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire, que ce soit pour une vente ou pour une location. Il doit être joint au dossier remis à l'acheteur ou au locataire au moment de la signature, et sa durée de validité court à partir de sa date de réalisation — un diagnostic trop ancien devra être refait avant la transaction.
Que se passe-t-il si des anomalies sont détectées
Pour une vente, le diagnostic n'impose aucune obligation de travaux : il informe l'acheteur, qui peut ensuite négocier le prix en fonction des anomalies constatées. Pour une location, la logique diffère : si les anomalies rendent le logement "non décent" au sens des normes locatives, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires avant de louer.
Diagnostic ou mise aux normes : deux métiers différents
Le diagnostic est un constat, réalisé par un diagnostiqueur immobilier — il ne corrige rien. La mise aux normes NF C 15-100, le remplacement du tableau électrique ou la correction des anomalies relèvent ensuite d'un électricien qualifié. C'est là qu'intervient CityLeec : une fois le diagnostic réalisé (par vous ou par un diagnostiqueur), nous reprenons les anomalies listées et réalisons les travaux nécessaires pour sécuriser l'installation.